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Conditions générales de vente

Dernière Date de mise à jour des CGV : NOVEMBRE 2023

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Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente :

Des produits offerts à la vente sur le site www.erro-maroquinerie.fr consacré au commerce, hébergé par O2Switch.
Des produits offerts à la vente dans la boutique Erro, située avenue Prince de Galles, quartier LAROCHEFOUCAULD, résidence BEL VIA, Bâtiment B, 64600 Anglet, France.

CI- APRÈS DÉNOMMÉE « LA SOCIÉTÉ »

ENTRE

La Société BORDAGAIN SAS au capital social de 1000€ détenant la marque ERRO®
Dont le siège social est Avenue Prince de Galles, quartier LAROCHEFOUCAULD, résidence BEL VIA, Bâtiment B, 64600 Anglet, France
Inscrite au RCS sous le numéro 900 098 740
TVA intracommunautaire : FR 47900098740
Code APE/NA : 4642Z

Joignable par Email : bonjour@erro-maroquinerie.com et par Téléphone : 05.33.09.09.73

Et

Toute personne physique agissant à des fins personnelles effectuant un achat sur le site wwww.erromaroquinerie.fr et en boutique ERRO.

CI-APRÈS DÉNOMMÉ « LE CLIENT »
Le Client déclare et garantit être majeur et agir en tant que consommateur final des produits qu’il achète ou commande.

OBJET

La société informe Le Client, que sont soumis aux Conditions Générales de Vente :

Toutes les commandes passées sur le site internet wwww.erromaroquinerie.fr
Tous les achats effectués en boutique Erro
Le Client est informé de la mise à disposition des Conditions Générales de Vente sur le site internet www.erro-maroquinerie.fr et sur demande, en boutique Erro. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour. Les conditions applicables à la commande ou l’achat d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et avoir accepté lesdites informations ainsi que les CGV, au moment de l’achat.

I) LE CLIENT

Avant toute commande sur le site, le Client doit créer un compte client. A cet effet, il doit remplir le formulaire dédié dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant, et le Client s’engage ainsi à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.

Le Client indique notamment son adresse électronique personnelle et un mot de passe (comprenant au moins 10 caractères et conforme aux exigences demandées) et qui lui serviront pour s’identifier sur le site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à les conserver et à ne pas les divulguer.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site. Le Client reconnaît être majeur au moment de son achat et agir à des fins personnelles.

Le fait de passer une commande implique l’entière adhésion préalable, et sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente.

2) LA SOCIÉTÉ

La société BORDAGAIN SAS déclare être propriétaire des produits ERRO, elle certifie l’exactitude des informations communiqués sur son site internet www.erro-maroquinerie.com et en boutique ERRO.

3 ) LES PRODUITS

La société BORDAGAIN SAS offre à la vente des produits de maroquinerie.

Les produits proposés à la vente figurent sur le site dans la limite de leur disponibilité, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou pour la durée indiquée dans la promotion correspondante.

La société BORDAGAIN SAS se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le site.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé rapidement par email et le(s) produit(s) manquant(s) est (sont) automatiquement annulé(s) et remboursé(s).

Les descriptions des produits en vente sur le site sont données à titre indicatif. De même, les photographies ne constituent aucun engagement contractuel et peuvent légèrement différer de la réalité (coloris, matière,…), notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’interface utilisée.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’information sur les caractéristiques des produits, sont décrites précisément et illustrées de photos et fiches techniques sur le site e-Commerce www.erro-maroquinerie.com.

Les informations techniques des produits commercialisés dans la boutique ERRO sont disponibles sur demande du Client.

4) COMMANDE

Les commandes peuvent être passés sur le site internet www.erro-maroquinerie.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

Le client accepte les termes du présent contrat lors de son achat. Il est informé que le fait de passer commande, l’oblige à payer le montant dû.

La société BORDAGAIN SAS informe au client, en accusé de réception, sans délai et par voie électronique, la prise en compte de sa commande et le délai de réception du produit. À défaut d’indication de cette date ou de ce délai ou à défaut d’accord entre les parties, la Société s’engage à livrer le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du Code de la consommation).

La société BORDAGAIN SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, de difficulté concernant la commande reçue, de litige relatif au paiement ou de doute sur la finalité d’utilisation des Produits.

5) LIVRAISON

La société Bordagain s’engage à expédier la commande sous 48H (jours ouvrés). La livraison sera effectuée en France via Colissimo dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. En cas de changement d’adresse, il appartient au client de le notifier avant de passer commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison notamment le numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/numéro d’interphone, nom de la voie, code postal, ville.

En cas de défaut de livraison à la date ou au délai prévu ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Client peut demander, par un écrit, à la Société d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la Société ne s’est pas exécutée dans ce nouveau délai, le client pourra demander, par un écrit, la résolution du contrat. (article L. 216–6 du Code de la consommation). Le contrat est considéré comme résolu à réception par le professionnel de ce courrier, à moins que celui-ci ne se soit exécuté entre-temps.

Le client est informé qu’il peut résoudre immédiatement le contrat (sans écrit préalable) lorsque la non livraison est due à un refus manifeste du professionnel de livrer le produit.

6) BOUTIQUE

Les achats peuvent être effectués dans la boutique ERRO, située avenue Prince de Galles, quartier LAROCHEFOUCAULD, résidence BEL VIA, Bâtiment B, 64600 Anglet, France.

7) PRIX

La Société BORDAGAIN SAS commercialise ses produits en France métropolitaine.

Conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, l’information sur le prix est exprimée en euros, toutes taxes comprises. La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande. Le prix est exprimé hors frais de traitement et de livraison. Les frais d’expédition sont à la charge du Client, sauf mentions ou conditions particulières.

La société BORDAGAIN SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par la Société, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra, s’il le souhaite, repasser commande au prix corrigé et exact.

Les produits demeurent la propriété de la société BORDAGAIN SAS jusqu’au paiement complet du prix.

8) LE PRODUIT

La société BORDAGAIN SAS offre à la vente des produits de maroquinerie.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’information sur les caractéristiques des produits, sont décrites précisément et illustrées de photos et fiches techniques sur le site e-Commerce www.erro-maroquinerie.com.

Les informations techniques des produits commercialisés dans la boutique ERRO sont disponibles sur demande du Client.

9) GARANTIE

Les présentes garanties sont applicables conformément au Code de la consommation, sur le site www.erro-marroquinerie.com et la boutique ERRO située à Anglet.

Garantie légale de conformité
Conformément à l’article L.217-43 à L.217-17 du Code de la consommation, la société BORDAGAIN SAS est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la livraison ou l’acte d’achat en boutique.

Garantie légale des vices cachés
La société BORDAGAIN SAS est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement son usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus (article 1641 et suivants du Code civil).

Garantie commerciale
La société BORDAGAIN SAS s’engage à reprendre, rembourser, échanger ou réparer tout produit vendu sur le site qui ne serait pas conforme à l’état ou au bon usage décrit dans la fiche produit conformément à l’article L.211-2 du Code de la consommation. De même, les éventuels défauts qui se révèleraient après achat feront l’objet de reprise, d’échange ou de réparation par la société.

L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. Un bien est conforme, selon l’article L.217-5, lorsqu’il est soit propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire, le cas échéant :

qu’il correspond à la description du vendeur et possède les qualités présentées en échantillon ou modèle ;
qu’il présente les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques du vendeur, producteur ou représentant (publicité, étiquetage, etc,). Les déclarations de ces deux derniers professionnels ne lient pas le vendeur lorsque celui-ci ne les connaît pas et n’est pas en mesure légitime de les connaître.
présente les caractéristiques définies par les parties ou être propre à l’usage spécial recherché par l’acheteur, connu du vendeur et accepté.
La société Bordagain garantie à vie la bouclerie de ses produits (boucles, pontets, clou de selle).

10) PAIEMENT

La Société informe le client que les moyens de paiement sont propres à chaque point de vente. Ainsi les moyens de paiements acceptés sur le site internet www.erro-maroquinerie.com et la boutique ERRO peuvent différer.

Le client est conscient que le paiement interviendra à la commande et que les moyens de paiements acceptés par la société BORDAGAIN SAS sur son site e-commerce sont les suivants :

  • Mastercard, VISA
  • Paypal
  • ONEY

Le client est conscient que le paiement interviendra lors de l’acte d’achat en boutique et que les moyens de paiements acceptés par la société BORDAGAIN SAS en boutique ERRO sont les suivants :

  • Mastercard, VISA
  • American Express
  • Espèces
  • Eusko (monnaie locale)
  • Les chèques ne sont pas acceptés par la société BORDAGAIN SAS.

Le paiement 3 ou 4x sans frais peut être réalisé sur le site e-commerce www.erro-maroquinerie.com et en boutique Erro. Ce service est proposé par ONEY. ONEY est un partenaire de la Société Erro, c’est une solution de paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire Visa ou MasterCard.
En payant en plusieurs fois avec ONEY, le client accepte les conditions générales client d’Oney.

11) DROIT DE RÉTRACTATION

Site e-commerce Erro :

Le consommateur est informé préalablement à la conclusion du contrat de l’existence d’un droit de rétractation pour ce contrat. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation. Le Client peut se rétracter sans justifier sa décision.

Conformément à l’article article L.221-5 du Code de la Consommation, la société BORDAGAIN SAS informe le Client des modalités de retour sur son site internet www.erro-maroquinerie.com et en boutique ERRO.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, neuf et non utilisé. Tous produit utilisé, porté ou endommagé, ne pourra faire l’objet d’un retour auprès de la société BORDAGAIN SAS.

12) MODALITÉS DE RETOUR

Pour toute modalité de retour, le client doit adresser un courrier électronique à bonjour@erro-maroquinerie.com ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : BORDAGAIN, ERRO, Zone Artisanale Pelen Borda, 64480 LARRESSORE

Le courrier / courrier électronique devra suivre la trame suivante : 

Numéro de commande :
Article commandé :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client et date :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Des photos pourront être demandées par la société.

La société BORGAGAIN SAS adressera ensuite au client une étiquette de retour par courrier électronique ou par voie postale. Le produit devra alors être déposé sous 7 jours dans un point relais Colissimo.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, neuf et non utilisé. Tous produit utilisé, porté ou endommagé, ne pourra faire l’objet d’un retour auprès de la société BORDAGAIN SAS.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initialement utilisé par le client et conformément au délai prévu par l’organisme correspondant.

13) MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BORDAGAIN SAS se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY X PAYPLUG

https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf