1-PROPRIÉTÉ & CRÉDITS
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web a été créé par la société BORDAGAIN SAS, propriétaire du site www.erro-maroquinerie.com
La Société BORDAGAIN SAS au capital social de 1000€ détenant la marque ERRO®
Dont le siège social est Avenue Prince de Galles, quartier LAROCHEFOUCAULD, résidence BEL VIA, Bâtiment B, 64600 Anglet, France
Inscrite au RCS sous le numéro 900 098 740
TVA intracommunautaire : FR 47900098740
Code APE/NA : 4642Z
Joignable par Email : bonjour@erro-maroquinerie.com et par Téléphone : 05.33.09.09.73
Met à disposition du public les informations concernant son entreprise :
La société BORDAGAIN SAS met à disposition du public les informations concernant son site e-commerce erro-maroquinerie.com :
Hébergeur : O2SWITCH
Design graphique & ergonomie : Cynthia Ribeton
Intégration technique sous WordPress/WooCommerce : REZO 21
2-CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En utilisant notre site web erro-maroquinerie.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par BORDAGAIN SAS. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
3-PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS
L’achat de produits proposés sur le site internet www.erro-maroquinerie.com et en boutique Erro est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (« Conditions Générales de Vente »). Les produits ERRO sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits ERRO dans un but commercial.
La maroquinerie Erro peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien ” CGV “. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.
4-LIMITATIONS CONTRACTUELLES
Les informations retranscrites sur notre site web canopea-paris.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail via le formulaire de contact.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons-nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet que le nôtre.
5-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET
Le contenu rédactionnel du site web www.erro-maroquinerie.com appartient exclusivement à BORDAGAIN SAS. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
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6-DONNÉES PERSONNELLES
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7-DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES
Soumis au droit français, le site web www.erro-maroquinerie.com encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.